Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TIAREITI
Numéro de dépôt :
4072729
Date de dépôt :
03/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TIAREITI
Déposée par voie électronique le 3 mars 2014 par monsieur DANIEL FAYNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TIAREITI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DANIEL FAYNOT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681551 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16